1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes à distance de produits personnalisés (enseignes, signalétique, beach flags, roll-up, panneaux, objets imprimés) conclues entre Mon Enseigne Personnalisée (Cherif Belaroussi EI, SIREN 832702989) et tout client consommateur ou professionnel.

2. Produits et personnalisation

Les produits sont fabriqués à la commande à partir du visuel créé par le client au moyen de l’outil de création du site. Le client est seul responsable du contenu fourni : textes, orthographe, dimensions, couleurs, logos et droits d’usage des images. Un contrôle technique d’impression (résolution, fond perdu, conformité du fichier) est effectué avant fabrication ; il ne porte pas sur le contenu.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison comprise. Ils sont affichés avant la validation de la commande et confirmés sur la page de paiement.

4. Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement. Le règlement s’effectue en une seule fois, à 100 %, au moment de la commande. Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via Stripe ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

5. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de fabrication est précisé à chaque commande ; il court à compter de la validation du fichier. En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés, le client peut demander l’annulation et le remboursement intégral.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception : conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits vendus sur ce site étant personnalisés à la demande du client (texte, logo, dimensions), ils sont exclus du droit de rétractation dès lors que la fabrication a été lancée après validation du visuel.

7. Conformité et garanties

Le client dispose de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de produit non conforme (dimensions erronées, défaut d’impression imputable au vendeur), le produit est réimprimé ou remboursé. Les écarts de couleur liés aux profils d’affichage ne constituent pas un défaut.

8. Validation du bon à tirer

Avant fabrication, le client valide un bon à tirer par un lien signé. Cette validation, horodatée et associée à une empreinte du fichier, vaut acceptation du visuel. Aucune contestation sur le texte, l’orthographe ou les dimensions n’est recevable après cette validation.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à alerts@monenseignepersonnalisee.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.